Décision n° 2003-76 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM

J.O. 68 du 21 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-76 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM

NOR : CSAX0301076S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM ;

Vu la demande adressée par l'association Korinne FM le 2 octobre 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I

« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 68 du 21/03/2003 page 5096 à 5096

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis